⚡ Chat Control, vers une surveillance de masse généralisée en Europe?
𝗟𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲́𝗲𝗻, 𝘀𝘂𝗿𝗻𝗼𝗺𝗺𝗲́𝗲 « 𝗖𝗵𝗮𝘁 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼𝗹 », 𝗿𝗲𝘃𝗶𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗲𝘁𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝘂𝗿𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘀 𝗲́𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝘀 𝗻𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀.
📌Portée par la présidence danoise de l’UE depuis juillet et après une première présentation en mai 2022, elle a déjà obtenu le soutien de 19 États membres.
📌 Mais face à elle s'opposent des défenseurs des libertés numériques, experts en technologie, certains élus et des fournisseurs de services numériques, dénoncent une surveillance de masse, menaçant à la fois la vie privée et la sécurité en ligne.
📌 Le texte qui prévoit un scan automatisé des messages privés (mails, réseaux sociaux, stockage cloud...) y compris ceux chiffrés de bout en bout, devrait être soumis au vote fin 2025 ou début 2026.
📌 Chat Control est décrit comme un outil indispensable pour mieux protéger les enfants contre les abus sexuels en ligne.
🔸L’initiative veut poser un cadre juridique clair et harmonisé pour palier à l’insuffisance des actions menées par des fournisseurs de services numériques tout en supprimant les barrières créées par les législations nationales dans le marché unique numérique.
L'idée est d'utiliser le "Client-Side Scanning"
🔸C'est une technologie qui "inspecte le contenu avant qu'il ne soit chiffré" sur l'appareil de l'utilisateur et qui compare le résultat à une bases de données "d’indicateurs d’abus sexuels sur enfants en ligne"(mise à jour par un Centre de l'UE).
🔸Des algorithmes d'intelligence artificielle seraient chargés de "détecter le grooming (sollicitation d'enfants) et la "présence de nouvelles images problématiques".
🔸Le signalement partirait alors "automatiquement aux autorités sans intervention humaine ni contexte".
Les risques
Bien que la proposition ne casse pas directement le chiffrement, le scan côté client le contourne en inspectant les données avant qu'elles ne soient chiffrées ce qui pourrait conduire à une "surveillance de masse, entièrement automatisée en temps réel et à la fin de la vie privée de la correspondance numérique".
⚠️Le système traite chaque citoyen par défaut comme un suspect potentiel, ce qui est une "inversion de la présomption d'innocence".
⚠️ Le développement de ces algorithmes ( propriétaires, non auditées et taux de faux positifs inconnus) et la gestion des bases de données sont "externalisés à des entreprises privées" comme Amazon, Google et Microsoft !
Les études montrent qu'environ "80 % des signalements générés par les algorithmes sont des faux positifs".
⚠️ Qui peut garantir que ces failles ne seront exploitées que par des autorités légitimes ?
⚠️Et pour quelle efficacité face à de vrais criminels?
Ainsi, les personnes véritablement en danger sont donc les citoyens ordinaires qui n'ont rien à se reprocher.
⚠️ Une surveillance généralisée "modifie les comportements" et crée un "effet de refroidissement" où l'on s'autocensure. Pour les avocats, les médecins, les journalistes et les lanceurs d'alerte, la proposition rendrait leur mission "incompatible" avec la confidentialité requise.
⚠️Si la législation est adoptée, Apple et Google pourraient être contraints de "publier des versions spéciales Europe de leur OS nativement équipé des outils de surveillance exigés par la loi européenne !
De plus, en sous-traitant sa surveillance, l'Europe risque de renforcer un peu plus sa propre dépendance stratégique à des puissances extérieures.
Soutiens et oppositions
📌 19 des 27 États membres soutiennent la proposition parmi lesquels le Danemark (président du Conseil de l'UE), la France (qui était initialement opposée), la Belgique, la Hongrie, la Suède, l'Italie et l'Espagne.
📌 Face à eux : Des groupes de défense des libertés numériques (Electronic Frontier Foundation, Access Now, EDRi, La Quadrature du Net), des acteurs du numériques ou encore des politiciens.
📌 L'Allemagne reste indécise.
📌 Signal et Proton ont menacé de quitter l'UE si la loi est adoptée.
⚠️Apple a déjà désactivé ses services de protection des données avancée pour les utilisateurs britanniques suite à des exigences similaires.
La suite
🔶 12 septembre 2025 :
Date limite pour que les gouvernements finalisent leurs évaluations avant la prochaine réunion sur le "Chat Control".
🔶 14 octobre 2025 :
Le débat et le vote au Conseil .
👉 Le vote final sur le règlement pourrait intervenir fin 2025 ou début 2026.
Sources :
